Le démembrement de propriété divise un bien en usufruit et nue-propriété. L'usufruitier a le droit d'usage et de bénéfices, tandis que le nu-propriétaire possède la propriété sans droit d'usage ni de revenus. Ce démembrement est généralement temporaire, prenant fin soit au décès de l'usufruitier, soit à une date fixée dans le contrat. Pour vendre un bien démembré, l'usufruitier et le nu-propriétaire doivent tous deux signer les documents de vente. Le prix de vente est réparti en fonction de l'âge de l'usufruitier, conformément à l'article 669 du Code Général des Impôts. En résumé, le démembrement de propriété divise un bien en usufruit et nue-propriété. Vendre l'usufruit ou la nue-propriété séparément est rare. Les biens démembrés sont souvent rencontrés dans les situations où un conjoint survivant se croit seul propriétaire après une succession, ou lorsque le propriétaire a donné la nue-propriété à ses enfants de son vivant. Pour identifier un bien démembré, il est crucial de vérifier le titre de propriété ou l'état hypothécaire, et de poser des questions pertinentes sur le statut matrimonial et les éventuelles donations du vendeur.
