Quelles évolutions majeures faut-il anticiper dans le domaine de l'immobilier pour l'année 2024 ?
Publié par Cannes Pointe Croisette le 08/01/2024
MaPrimeRénov a été repensée pour une efficacité accrue. Désormais, elle se divise en deux parcours distincts : "performance" pour les rénovations énergétiques d'envergure, offrant des aides renforcées aux ménages à faibles revenus, et "efficacité" pour les changements de chaudière et les petits ensembles de travaux combinant isolation et installation de systèmes de chauffage décarboné. À partir du 1er juillet, les propriétaires de logements très énergivores devront obligatoirement opter pour le parcours "performance".
Par ailleurs, le Prêt à Taux Zéro (PTZ) a été prolongé jusqu'en 2027 avec des montants et des plafonds de ressources revus à la hausse, mais le neuf est désormais exclu des zones "détendues" et les maisons individuelles ne sont plus éligibles.
L'Eco-Prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ) bénéficie également d'une prolongation jusqu'en 2027 et l'Eco-PTZ copropriété jusqu'en 2028. La souscription à ce dernier se fera dorénavant à la majorité absolue des copropriétaires et non plus à l'unanimité.
En parallèle, une erreur gouvernementale a eu un impact sur l'avantage fiscal appliqué aux meublés de tourisme classés "Airbnb". Les conditions d'accès au régime "micro" ont été réduites : seuls les bailleurs générant moins de 15 000 euros de recettes par an peuvent en bénéficier, avec un abattement forfaitaire sur les loyers ramené à 30 %, au lieu de 71 %. Une correction de cette erreur est envisagée lors de l'examen de la loi sur les meublés ou dans des mises à jour ultérieures.
D'autres mesures ont été prises, comme un abattement exceptionnel pour les ventes de terrains en zones tendues, la prorogation du dispositif Denormandie visant les logements à rénover dans les villes de taille moyenne jusqu'à fin 2026, et l'obligation pour les immeubles en monopropriété et les grandes copropriétés de réaliser un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) à partir de janvier.
Il est important de noter que le dispositif Pinel, quant à lui, prendra fin le 31 décembre 2024, avec des taux de réduction d'impôt réduits cette année et une version "Pinel +" exigeant des standards de confort, d'habitabilité et de performances énergétiques renforcés.
Enfin, un compte à rebours est lancé pour les logements classés G sur le DPE qui ne pourront plus être loués à partir de janvier 2025. De nouvelles obligations concernant les baux d'habitation, telles que l'ajout de trois mentions obligatoires, seront applicables à partir du 1er janvier.
